Comment la TVA est-elle appliquée sur le site web ?

Les utilisateurs B2B doivent indiquer qu'ils sont des clients « Entreprise » et fournir leur numéro de TVA lors de l'enregistrement sur le site ou lors de la phase finale de la commande.
Ce numéro est vérifié par des systèmes de vérification du numéro de TVA, tels que VIES (VAT Information Exchange System) pour les pays de l'UE.
Une fois votre compte ouvert, le site affichera les prix hors TVA dans le catalogue et n'appliquera la TVA correcte que lors de la phase finale de la commande.

• Si l'acheteur et le vendeur sont tous deux enregistrés dans des pays de l'UE différents et que l'acheteur a fourni un numéro de TVA valide (conforme à la réglementation VIES), la transaction peut être considérée comme exempte de TVA (article 41 de l'autoliquidation). Dans ce cas, l'acheteur est responsable du calcul et du paiement de la TVA dans son propre pays.
• Si le site ne reconnaît pas que le numéro de TVA étranger est conforme à la réglementation VIES (alors qu'il l'est), veuillez nous contacter ici.
• Si le numéro de TVA n'est pas fourni ou n'est pas valide (non conforme à VIES), la TVA sera facturée au taux du pays de destination de la commande.
• Si l'acheteur et le vendeur se trouvent dans le même pays, la TVA sera appliquée comme d'habitude, selon le taux standard du pays.
• Pour les ventes à des pays non membres de l'UE, la facture indiquera des prix sans TVA.